Vous vendez à des praticiens, parfois à des établissements, rarement au public — et chacune de vos allégations engage votre marquage CE.
Communiquer pour un fabricant ou un distributeur de dispositifs médicaux, c’est s’adresser d’abord à des professionnels de santé prescripteurs ou utilisateurs, dans un cadre doublement contraint : le règlement européen 2017/745 interdit toute allégation susceptible d’induire en erreur sur la destination, la sécurité ou les performances d’un dispositif, et le dispositif anti-cadeaux encadre vos relations avec les praticiens. Thēmis Medica travaille ce secteur depuis des années.
Le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux interdit, dans son article 7, d’utiliser des textes, dénominations, marques, images ou signes susceptibles d’induire l’utilisateur ou le patient en erreur sur la destination, la sécurité et les performances du dispositif — notamment en lui attribuant des fonctions qu’il n’a pas.
En droit français, l’article L.5213-1 du code de la santé publique définit largement la publicité des dispositifs médicaux : toute forme d’information, de démarchage, de prospection ou d’incitation visant à en promouvoir la prescription, la délivrance, la vente ou l’utilisation. Et la publicité de certains dispositifs présentant un risque important est soumise à une autorisation préalable de l’ANSM, délivrée pour cinq ans renouvelables.

Toutes nos expertises sont mobilisables ; voici ce qu’elles donnent concrètement pour une medtech.
Un site produit écrit avec vos affaires réglementaires, pas contre elles, et pensé pour un acheteur professionnel.
En savoir plus →Être trouvé sur les requêtes des praticiens et des acheteurs hospitaliers, pas sur celles du grand public.
En savoir plus →Être une source citée quand un praticien interroge un assistant IA sur une technologie.
En savoir plus →Des allégations adossées à votre documentation technique et à vos données cliniques.
En savoir plus →Supports pour vos délégués, mécanismes d’action, contenus de démonstration sur tablette.
En savoir plus →Présentations commerciales, supports de congrès, formations utilisateurs.
En savoir plus →Identité produit et identité corporate, cohérentes sur tous les marchés.
En savoir plus →Vidéos de geste, de montage et de formation — souvent plus convaincantes qu’une brochure.
En savoir plus →Mises à jour, sauvegardes et sécurité, avec la traçabilité qu’un acteur réglementé doit pouvoir produire.
En savoir plus →Nous accompagnons un distributeur de dispositifs médicaux esthétiques, ainsi que plusieurs structures qui exploitent des plateaux techniques — lasers, appareillage du sommeil. Ces références sont nommées telles qu’elles sont.
Oui, presque certainement. L’article L.5213-1 du code de la santé publique définit la publicité des dispositifs médicaux comme toute forme d’information, de démarchage, de prospection ou d’incitation visant à promouvoir la prescription, la délivrance, la vente ou l’utilisation du dispositif. Un site produit, même strictement technique, entre dans ce champ. C’est précisément pour cela qu’il doit être écrit avec vos affaires réglementaires.
Jusqu’à ce que votre documentation technique soutient, et pas un mot de plus. L’article 7 du règlement (UE) 2017/745 interdit tout élément susceptible d’induire en erreur sur la destination, la sécurité ou les performances, notamment en attribuant au dispositif des fonctions qu’il n’a pas. En pratique, nous travaillons à partir de votre notice et de vos données cliniques, pas à partir d’un brief marketing.
Cela dépend de votre dispositif. La publicité de certains dispositifs médicaux et accessoires présentant un risque important pour la santé est soumise à une autorisation préalable de l’ANSM, délivrée pour cinq ans renouvelables. C’est un point à trancher avec vos affaires réglementaires en amont du projet, pas à la relecture.
C’est encadré. Les articles L.1453-3 et suivants du code de la santé publique interdisent par principe les avantages consentis aux professionnels de santé, avec des dérogations notamment pour l’hospitalité raisonnable lors de manifestations professionnelles ou scientifiques, soumises à déclaration ou autorisation. Votre communication doit refléter ce cadre et non le contourner.
Oui, c’est l’une de nos expertises. Supports pour délégués, démonstrations de mécanisme d’action, contenus pour tablettes : nous produisons ces outils, mais nous ne présentons jamais un track-record d’e-detailing que nous n’aurions pas — c’est une capacité, pas une garantie.
La communication medtech se distingue de toute autre par un point simple : votre marketing ne peut pas aller plus loin que votre documentation technique.
Le règlement (UE) 2017/745 interdit tout texte, nom, marque, image ou signe susceptible d’induire l’utilisateur ou le patient en erreur sur la destination, la sécurité et les performances d’un dispositif, notamment en lui attribuant des fonctions qu’il n’a pas. C’est la limite réelle de vos allégations, et elle se travaille en amont.
L’article L.5213-1 du code de la santé publique retient une définition très large : toute information visant à promouvoir la prescription, la vente ou l’utilisation du dispositif. Pour les dispositifs à risque important, une autorisation préalable de l’ANSM peut être requise.
Le cycle est long et rationnel. Nos expertises d’e-detailing, de decks médicaux et de medical writing servent cette vente-là, pas une acquisition grand public. Voyez nos réalisations ou prenons rendez-vous.