Longtemps, toute forme de publicité était prohibée aux professionnels de santé. Sous l’impulsion du droit européen, ce principe a évolué : les praticiens peuvent désormais communiquer, dans un cadre strict d’information loyale et vérifiable.
De l’interdiction à l’information
Le glissement est essentiel : il ne s’agit pas de « faire de la réclame », mais de délivrer une information claire sur son activité, ses compétences et ses conditions d’exercice. Comparaison, promesse de résultat ou incitation restent proscrites.
Communiquer, oui — n’importe comment, non
Cette ouverture donne aux soignants la légitimité d’être visibles en ligne : site, référencement, fiches d’information. Mais chaque prise de parole doit respecter la déontologie et la dignité de la profession, sous le contrôle des instances ordinales.
C’est précisément cet équilibre que défend Thēmis Medica : rendre les praticiens visibles et compréhensibles, sans jamais franchir la ligne réglementaire.
Les textes, précisément
Cette évolution n’est pas une tolérance : elle est écrite. Le décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020 a créé l’article R.4127-19-1 du code de la santé publique, qui reconnaît au médecin la liberté de communiquer au public, y compris sur un site internet, des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien — ses compétences, son parcours, ses conditions d’exercice.
Les bornes sont tout aussi explicites. L’information doit être honnête et véridique. Elle ne peut pas s’appuyer sur des témoignages de tiers. Elle ne peut pas reposer sur une comparaison avec d’autres praticiens ou établissements. Et elle ne doit pas inciter à des actes de prévention ou de soins inutiles. Le même article autorise par ailleurs la diffusion d’informations scientifiquement étayées sur la discipline ou sur des questions de santé publique, à but éducatif ou sanitaire.
Chaque profession a son propre texte
C’est l’erreur la plus fréquente des agences généralistes : appliquer le texte des médecins à tout le monde. Les chirurgiens-dentistes relèvent des articles R.4127-215 et R.4127-215-1, modifiés le même jour par le décret n° 2020-1658. Les pharmaciens restent tenus par l’article R.4235-22, qui interdit de solliciter la clientèle par des procédés contraires à la dignité de la profession et impose tact et mesure. Les vétérinaires, eux, bénéficient d’une communication libre par principe au titre de l’article R.242-35 du code rural — à condition de déclarer leur site à leur conseil régional de l’Ordre.
Et un cadre qui s’ajoute en chirurgie esthétique
Pour les seuls actes de chirurgie esthétique, l’article L.6322-2 impose un devis détaillé, daté et signé, puis un délai de réflexion de quinze jours pendant lequel aucun paiement ni contrepartie ne peut être exigé ni obtenu. Le manquement est sanctionné de 30 000 € d’amende. Concrètement : pas de réservation payante en ligne, pas d’acompte, pas d’offre à durée limitée.